MENTIONS LEGALES
Informations éditeur :
Le service http://ossau.resanetonline.com
est édité par l'Office de Tourisme de Laruns
Responsable légal M. Bruno ALLEIN
Adresse : Maison de la vallée d'Ossau - 64440 LARUNS
Contact : resa@ossau-tourisme.com
Conception –réalisation du Site
Conception technique et développement : MIDIWAY – Miniparc/Bât.1 – Rue de la
Découverte – 31670 Labège Innopole
SIREN : 415 394 030
R.C.S : Toulouse B 415 394 030
Forme Juridique :SAS au capital de 62.900 Euros
Code A.P.E. : 721Z
Hébergement
Ce Site est hébergé par la société MIDIWAY, dont le siège est situé à Labège
Innopôle (31) pour le compte de l'Office de Tourisme de Laruns.
Informatique et liberté – données
nominatives
Le Site http://ossau.resanetonline.com
a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et
Libertés (CNIL), sous le numéro ????????.
l'Office de Tourisme de Laruns s'engage à mettre tout en œuvre pour
protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Les adresses des
personnes inscrites ne sont transmises à aucun tiers.
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés »,
vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression, pour toute information vous concernant.
Pour exercer un droit de modification, il vous suffit d'accéder à vos données
par la rubrique "Mon compte".
Pour exercer un droit de suppression, veuillez contacter l'Office de
Tourisme de Laruns par simple envoi de courrier postal ou électronique aux
adresses suivantes :
Contact : resa@ossau-tourisme.com
Adresse : l'Office de Tourisme de Laruns - Maison de la vallée
d'Ossau - 64440 LARUNS
Environnement technique
Sécurité et confidentialité : Le paiement par carte bancaire, est assuré via un
serveur en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées
(protocole SSL). Ces services sont gérés par les sociétés PayBox et Paypal.
Logiciel de gestion de consultation et de réservation : ResaNet Online
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
L'utilisation du Site Web
http://ossau.resanetonline.com entraîne l'acceptation des conditions
d'utilisation du Site ci-dessous exposées.
Article 1 : Objet et champ d'application
Le Site a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de
Prestations d'hébergement et de séjours touristiques, et d’effectuer les
réservations appropriées, ainsi que de conclure toute transaction afférente
avec les Vendeurs concernés.
Ces vendeurs sont :
- Soit le fournisseur de service lui-même (hôtelier, propriétaire d'une
location meublée, gestionnaire de résidence de tourisme, etc.),
- Soit un producteur : intermédiaire, légalement autorisé par les textes
en vigueur (centrale de réservation, agent immobilier, agence de voyage, …). Le
Vendeur est désigné au moment de la validation de la réservation.
La commande de Prestations est réservée aux seuls Utilisateurs ayant
préalablement pris connaissance des Conditions Générales et Particulières de
Vente dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la
case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet. Sans cette
acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement
impossible.
Les Conditions Générales et Particulières de Vente sont différentes selon la
nature du Vendeur.
Les Conditions Générales et Particulières de Vente peuvent être modifiées à
tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront
inapplicables aux commandes de Prestations qui auront été d’ores et déjà
acceptées au nom et pour le compte du Vendeur concerné. Il est donc impératif
que l’Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales et Particulières
de Vente au moment où il effectue sa commande, notamment afin de s’assurer des
dispositions en vigueur.
Article 2 : Utilisation du Site
Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur
est responsable financièrement de ses démarches sur le Site, notamment de
l’utilisation qui sera faite des informations qu'il aura saisies. Il garantit
également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies
sur le Site.
Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux
présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux Conditions Générales et
Particulières de Vente, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout
moment, l’accès aux Prestations proposées par les Vendeurs ou autres
fonctionnalités du Site.
L’accès aux services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions à
l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à
l'Utilisateur de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser
des services présentés sur le Site.
L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de
contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales
d'Utilisation.
Article 3 : Contenu du Site
l'Office de Tourisme de Laruns se réserve le droit de modifier, à tout
moment et sans préavis, le contenu du Site.
L’Utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base d’une
information contenue sur le Site, et de l’utilisation qui pourrait en être
faite.
Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations
donnant à l'Utilisateur un aperçu des Prestations proposées. Ces photos et
illustrations ont pour objet d'indiquer à l'Utilisateur la catégorie
d’hébergement ou l'environnement du séjour, et ne peuvent être source
d’engagement au-delà de cet objet.
Les prix des Prestations communiqués sur le Site sont mentionnés en Euros. A
titre indicatif, une conversion approximative est proposée pour quelques
monnaies étrangères.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre
protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit
d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété
intellectuelle. l'Office de Tourisme de Laruns est propriétaire, ou
titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce Site, notamment les
textes, données, photos. Tous les droits, dont en particulier les droits
d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de
tout ou partie des éléments figurant dans les pages web de ce Site, ainsi que
les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou
partie du Site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de
traduction, sont réservés exclusivement à l'Office de Tourisme de Laruns ,
- et à ses éventuels ayants-droits - et ce, sous réserve des droits
préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou
l’intégration dans ce Site, par l'Office de Tourisme de Laruns, de leurs
œuvres de quelque nature qu’elles soient.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou
partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans
l’autorisation expresse et préalable de l'Office de Tourisme de Laruns est
interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335
– 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction des textes et pages web du Site sur un support papier demeure
autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité et de la finalité des
documents reproduits (ni modifications, ni altérations), respect de la finalité
du Site dans l’utilisation de ces informations et éléments, citation claire et
lisible de la source avec mention du nom du Site, de son adresse internent et
du « copyright » de l'Office de Tourisme de Laruns .
Les marques de l'Office de Tourisme de Laruns et de ses Vendeurs, ainsi
que les dénominations sociales et les logos figurant sur le Site sont protégés.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos,
effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de
l'Office de Tourisme de Laruns ou de ses ayants-droits est donc prohibée,
au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.
Article 5 : Liens hypertexte
La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du Site
http://ossau.resanetonline.com est autorisée. Sont soumis à
autorisation préalable de l'Office de Tourisme de Laruns, les liens
effectués sur des pages spécifiques du Site (liens profonds ou « deep linking
»).
L'URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne
doit pas faire apparaître le Site http://ossau.resanetonline.com
comme étant le sien, s'abstenir d'indiquer clairement que l'Utilisateur est
dirigé vers http://ossau.resanetonline.com
.
Les pages du Site http://ossau.resanetonline.com
ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais
peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.
Aucun « mirroring » du Site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL,
n’est autorisée.
Article 6 : Traces utilisateurs ("Cookies")
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un « cookie »
(témoin de connexion sous forme de petit fichier envoyé sur le disque dur de
l’ordinateur de l’Utilisateur) peut s’installer automatiquement et être
conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Les Utilisateurs du
Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et
autorisent l'Office de Tourisme de Laruns à l’employer. Ils pourront
s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur
installé sur leur système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour
pouvoir le refuser.
Les « cookies » exploités sur ce Site ne seront exploités qu’aux seules fins
d’analyse et d’optimisation du Site par l'Office de Tourisme de Laruns,
qui s’engage à n’en faire aucune autre utilisation.
Article 7 : Responsabilités et garanties
l'Office de Tourisme de Laruns s'engage à faire ses meilleurs efforts pour
rendre les services accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf dans
l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle,
notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d'accès, défaillance
des équipements informatiques ou téléphoniques de l'Utilisateur et de ses
correspondants et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions
d'accès à Internet.
Aucune garantie n’est donnée à l'Utilisateur s’agissant :
- De l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la
navigation sur le Site ou la mise en œuvre d’une fonctionnalité quelconque
proposée sur le Site, ou encore l’utilisation d’un logiciel accessible sur le
Site ou à partir de celui-ci;
- Ou de la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs;
- Ou de l’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site;
- Ou de l’éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une
configuration particulière.
En aucun cas l'Office de Tourisme de Laruns ne sera responsable des
dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles,
découlant de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités
du Site.
De ce fait, l'Office de Tourisme de Laruns ne saurait, en aucun cas,
être tenu responsable au titre de la fourniture des services de tout préjudice,
quel qu’il soit, supporté, le cas échéant, par tout Utilisateur.
En tout état de cause, l'Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et
les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les
risques liés à la sécurité des communications.
Article 8 : Loi applicable
L’utilisation de ce Site, et des services, est régie par la loi française, à
l’exception de toute autre législation, quel que soit le lieu d’utilisation.
Tout litige sera de la compétence du tribunal du siège social de l'Office de
Tourisme de Laruns.
Article 9 : Mise à jour
l'Office de Tourisme de Laruns se réserve le droit de mettre à jour la
présente notice légale à tout moment. l'Office de Tourisme de
Laruns invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque
consultation du Site afin d'en prendre connaissance.
Dernière mise à jour : 19/10/2006.